Conditions de participation
1. Organisateur
L’organisateur de Bern Knits (ci-après « la manifestation ») est :
Bern Knits
Obere Zollgasse 75
3072 Ostermundigen
suisse
info@bernknits.com
2. Inscription et admission
L’inscription s’effectue par écrit au moyen du formulaire officiel.
La réception de l’inscription ne confère aucun droit automatique à la participation.
L’admission est confirmée par écrit par l’organisateur.
L’organisateur se réserve le droit de sélectionner les exposants en fonction de la qualité des produits proposés, de la diversité de l’offre et des capacités d’accueil.
Aucun droit à une surface ou à un emplacement de stand spécifique ne peut être revendiqué.
3. Frais de stand et conditions de paiement
Les frais de stand sont fixés selon la liste de prix en vigueur (en CHF).
Après confirmation de l’admission, l’exposant reçoit une facture.
La facture est payable dans un délai de 14 jours, sans déduction.
En cas de non-paiement dans les délais impartis, l’organisateur se réserve le droit d’annuler la participation et de réattribuer l’emplacement.
Les éventuels frais bancaires sont à la charge de l’exposant.
4. Désistement / annulation
Toute annulation doit être communiquée par écrit.
Les frais d’annulation suivants s’appliquent :
jusqu’à 6 mois avant le début de la manifestation : 25 % des frais de stand
jusqu’à 3 mois avant le début de la manifestation : 50 % des frais de stand
moins de 3 mois avant le début de la manifestation : 100 % des frais de stand
Si l’emplacement peut être attribué à un autre exposant, l’organisateur peut réduire les frais d’annulation à sa discrétion.
5. Montage, déroulement et démontage
Les horaires de montage et de démontage seront communiqués en temps utile.
Le stand doit être occupé pendant toute la durée des heures d’ouverture officielles.
Un démontage anticipé n’est pas autorisé.
L’emplacement doit être restitué propre et en bon état.
6. Offre et règles de vente
Seuls les produits annoncés lors de l’inscription et approuvés par l’organisateur peuvent être proposés à la vente.
La vente de marchandises interdites par la loi ou portant atteinte aux droits d’auteur est strictement interdite.
Les prix doivent être indiqués clairement conformément à l’Ordonnance sur l’indication des prix..
L’exposant est responsable du respect des obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le cas échéant.
7. Sécurité et responsabilité
L’exposant répond des dommages causés par lui-même, ses collaborateurs ou des tiers mandatés.
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration de marchandises ou de matériel de stand.
La conclusion d’une assurance responsabilité civile d’exploitation est fortement recommandée.
Les installations électriques doivent être conformes aux prescriptions de sécurité en vigueur en Suisse.
8. Force majeure
Si la manifestation ne peut avoir lieu en raison d’un cas de force majeure (p. ex. événements naturels, décisions des autorités, risques de sécurité), aucune indemnisation ne pourra être réclamée. Les frais de stand déjà versés seront remboursés au prorata dans la mesure du possible.
9. Protection des données (LPD révisée)
Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’organisation et de la réalisation de la manifestation.
Le traitement des données s’effectue conformément à la loi fédérale révisée sur la protection des données (LPD).
Par son inscription, l’exposant accepte que le nom de son entreprise et son offre puissent être publiés à des fins promotionnelles.
10. Droit de domicile
Pendant toute la durée de la manifestation, l’organisateur exerce le droit de domicile. Les instructions de l’organisateur doivent être respectées.
11. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est exclusivement applicable.
Le for juridique est le siège de l’organisateur.
Feb 2026